Tableau de la fiscalité de l’assurance vie à la succession

L’assurance vie est un dispositif d’épargne fiscalement très attractif, ce qui contribue grandement à sa popularité auprès des épargnants français (on compte près de 50 millions de contrats d’assurance vie et 1 800 milliards d’euros d’encours). Cette fiscalité attractive se matérialise au cours de la vie du contrat (les gains ne sont pas taxés au sein de l’enveloppe, et en cas de retrait partiel les plus-values taxables bénéficient d’un abattement) mais également lors de la succession.

La fiscalité de l’assurance vie est donc très intéressante, aussi bien pour développer son patrimoine que pour le transmettre à des bénéficiaires désignés. Dans cet article, nous faisons le point sur la fiscalité de l’assurance vie lors des successions. Nous présentons les différents tableaux de la fiscalité applicable lors des successions en fonction des caractéristiques de l’assurance vie. La fiscalité dépend de plusieurs critères, notamment l’âge du contrat, la date des versements, le montant des encours.

SOMMAIRE

1. Assurance vie souscrite après le 20 novembre 1991 et versement après le 13 octobre 1998
2. Le cas des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et/ou des versements avant le 13 octobre 1998

Assurance vie souscrite après le 20 novembre 1991 et versement après le 13 octobre 1998

Pour les contrats ouverts après le 20 novembre 1991, l’âge du souscripteur au moment des versements détermine la fiscalité de l’assurance vie à la succession. Par ailleurs, la date des versements a également un impact sur la fiscalité, le régime fiscal applicable n’est pas le même selon que les versements aient été réalisés avant ou après le 13 octobre 1998.

Le cas des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et/ou alimentés avant le 13 octobre 1998 est abordé un peu plus bas dans cet article. Nous allons tout d’abord présenter le cas des contrats et versements plus récents, et non concernés par ces dispositions anciennes.

Pour les contrats ouverts après le 20 novembre 1991 et alimentés après le 13 octobre 1998, il faut distinguer le cas des versements réalisés avant et après 70 ans.

Versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur

Pour tous les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur du contrat, chacun des bénéficiaires désignés du contrat bénéficie d’une exonération des droits de succession de 152 500 euros.

Note : il est important de préciser que tous les bénéficiaires bénéficient de cette exonération, même s’ils n’ont pas de lien de parenté avec le souscripteur de l’assurance vie.

Versements réalisés après les 70 ans du souscripteur

Les versements en assurance vie réalisés après les 70 ans du souscripteur bénéficient d’une exonération de 30 500 euros. Contrairement au cas des versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur, cette exonération de 30 500 euros est globale et non par bénéficiaire. Les gains et les intérêts sont exonérés.

Tableau de la fiscalité de l’assurance vie – succession

Âge du souscripteur au moment du versement	Moins de 70 ans	Plus de 70 ans
Fiscalité	Abattement sur les successions à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. Taxation à 20 % entre 152 500 et 852 500 euros. Taxation à 31,25 % au-delà de 852 500 euros.	Abattement global sur la part des versements à hauteur de 30 500 euros (à partager entre les différents bénéficiaires), ainsi que des gains/plus-values.

Dans un souci d’optimisation de la succession, il est judicieux d’anticiper la transmission de son patrimoine en ouvrant et en alimentant un contrat d’assurance vie avant ses 70 ans. Nous vous invitons à consulter notre sélection des meilleures assurances vie, nous avons listé les contrats avec les caractéristiques les plus intéressantes du marché (sans frais d’entrée, faibles frais de gestion, large choix de supports d’investissement, etc.).

Le cas des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et/ou des versements avant le 13 octobre 1998

Les anciens contrats n’ont pas toujours des caractéristiques très intéressantes en termes de frais de gestion et/ou d’offres de supports financiers accessibles. Mais les laisser de côté ou pire encore les clôturer, serait potentiellement une erreur. En effet, ces contrats disposent potentiellement d’une fiscalité plus avantageuse que celle s’appliquant sur les contrats plus récents. La fiscalité applicable à la succession dépend de leur date de souscription et de la date des versements. Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un cadre fiscal plus avantageux.

Assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991

Tableau de la fiscalité des successions pour les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991

Date du versement	Versement avant le 13 octobre 1998	Versement après le 13 octobre 1998
Fiscalité	Exonération d’impôt sur les successions, peu importe l’âge du souscripteur au moment des versements.	Abattement sur les successions à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, peu importe l’âge du souscripteur au moment des versements. Taxation à 20 % entre 152 500 et 852 500 euros. Taxation de 31,25 % au-delà de 852 500 euros.

Le point très intéressant à noter ici est que sur les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, l’exonération d’impôt à hauteur de 152 500 euros s’applique quel que soit l’âge du souscripteur au moment du versement. Ce qui n’est pas le cas des contrats ouverts après cette date.

Assurance vie souscrite après le 20 novembre 1991 et versement avant le 13 octobre 1998

Concernant les assurances vie souscrites après le 20 novembre 1991, il faut distinguer le cas des versements réalisés avant et après le 13 octobre 1998, et prendre en considération l’âge du souscripteur au moment du versement.

Les versements réalisés avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’un régime fiscal très attractif pour les gros patrimoines puisque les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’une exonération d’impôt sur les successions sans plafond.

Toujours au sujet des versements réalisés avant le 13 octobre 1998, la fiscalité demeure attractive pour les patrimoines plus modestes puisqu’ils bénéficient d’un abattement de 152 500 euros même si le versement a été réalisé après les 70 ans du souscripteur.

Tableau de la fiscalité des successions pour les contrats d’assurance vie ouverts après le 20 novembre 1991

	Versement avant le 13 octobre 1998	Versement après le 13 octobre 1998
Versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur	Exonération d’impôt sur les successions.	Abattement sur les successions à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. Taxation à 20 % entre 152 500 et 852 500 euros. Taxation à 31,25 % au-delà de 852 500 euros.
Versements réalisés après les 70 ans du souscripteur	Abattement global sur la part des versements à hauteur de 30 500 euros (à partager entre les différents bénéficiaires), ainsi que des gains/plus-values.

Dans le cas des versements réalisés après le 13 octobre 1998, la fiscalité applicable est celle qui prévaut pour les nouveaux contrats.

Conclusion

L’assurance vie est un dispositif très intéressant pour optimiser sa succession. Il permet de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés en bénéficiant d’abattements importants (abattement de 152 500 euros sur les nouveaux contrats et davantage encore sur les anciens).

La fiscalité de l’assurance vie au moment de la succession dépend à la fois de la date d’ouverture du contrat et de la date des versements. Au moment d’organiser son patrimoine en vue de sa transmission, il convient d’éviter toute décision hâtive et de bien étudier les caractéristiques des contrats d’assurance vie existants.

En cas de doute sur la bonne stratégie à suivre, nous pouvons vous mettre en contact avec un conseiller en gestion de patrimoine. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous.