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Fiscalité de l'assurance-vie.
Toutes les informations pour bien comprendre.

Au gré des différentes réformes, la dernière en date étant la réforme fiscale de 2018, la fiscalité de l'assurance-vie devient petit à petit une usine à gaz. Cette page fait le point sur toutes les dernières informations concernant l'imposition des gains réalisés sur l'assurance-vie.

La nouvelle loi de finance 2018 a été voté fin 2017. Selon les situations, cette nouvelle loi est tantôt avantageuse, tantôt désavantageuse. D'une façon générale, la fiscalité est un peu moins avantageuse pour les épargnants souhaitant investir au-delà de 8 ans. Pour éviter les effets d'aubaine, la nouvelle réforme a été appliqué rétroactivement, il faut désormais distinguer la fiscalité des gains réalisés sur les primes (capitaux) investies avant le 27 septembre de celles investies depuis le 27 septembre 2017.

Fiscalité des versements réalisés avant le 27 septembre 2017.

Pour tous les versements réalisés avant le 27 septembre 2016, c'est l'ancien système qui s'applique. Il distingue les retraits réalisés avant les 4 ans du contrats et après 8 ans.

Retrait avant 4 ans.

En cas de retrait avant 4 ans, les gains sont taxés au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, auquel il faut ajouté les prélèvement sociaux de 17,2%. Ce qui porte la fiscalité à 52,2%. Si vous êtes faiblement imposable (si votre taux marginal d'imposition est inférieur ou égal à 14%), une autre possiblité est d'opter pour le barème progressif, dans ce cas les gains seront taxés à l'impôt sur le revenu.

Retrait entre 4 et 8 ans.

Pour les retraits entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire tombe à 15%, en additionnant les prélèvements sociaux, on arrive à une imposition globale de 32,2%.

Retrait après 8 ans.

Au-delà de 8 ans, vous profitez pleinement des avantages fiscaux de l'assurance-vie. En particulier, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4600 euros sur les gains imposables, vous pouvez donc retirer 4600 euros de gains par an sans impôts. Au-delà, un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% s'applique (vous pouvez aussi opter pour le barème progressif).

Loi de finance 2018 : la nouvelle fiscalité pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.

Le gouvernement de Macron a décidé d'augmenter la fiscalité de l'assurance-vie pour les investisseurs à long-terme.

Retrait avant 8 ans.

Désormais, on ne fait plus de différence entre les retraits avant 4 ans et entre 4 et 8 ans. Il y a 2 possiblités pour l'imposition des gains, soit la flat tax de 30%, elle se compose d'un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et de 17,2% de prélèvements sociaux. La 2ème solution est d'opter pour le barème progressif à l'impôt sur le revenu. Cette solution est intéressante si votre taux marginal d'imposition est de 14% ou moins.

Retrait après 8 ans.

Après 8 ans, vous profitez pleinement des avantages fiscaux de l'assurance-vie.

Les assurances-vie d'avant 1998.

La fiscalité des anciennes assurances-vie est particulière. Prenez le temps de vous informer.