Assurance vie luxembourgeoise : avantages et inconvénients

L’assurance vie luxembourgeoise est régulièrement présentée comme plus intéressante que l’assurance vie de droit français. Mais qu’en est-il vraiment ? L’assurance vie de droit luxembourgeois comporte effectivement un certain nombre de dispositions avantageuses que nous allons vous expliquer, mais elle comporte également des inconvénients.

L’assurance vie luxembourgeoise n’est pas le choix le plus intéressant pour tous les épargnants. Dans cet article, nous listons tous les points clefs à savoir sur ce sujet et présentons dans quel(s) cas de figure il peut être intéressant de se tourner vers une assurance vie luxembourgeoise.

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce qu’une assurance vie luxembourgeoise ?
2. Quels sont les avantages ?
3. Quels sont les inconvénients ?
4. Dans quel(s) cas l’assurance vie luxembourgeoise est-elle intéressante ?

L’assurance vie est une enveloppe capitalisante permettant de faire fructifier son épargne sur différents supports (fonds euro et unités de compte). En France, l’assurance vie bénéficie également d’un cadre fiscal avantageux tout au long de la vie du contrat, avec possibilité de sortir en exonération d’impôt sur le revenu après les 8 ans du contrat.

Mais l’assurance vie n’est pas qu’un dispositif d’épargne, c’est aussi une solution de prévoyance pour ses proches. En cas de décès du souscripteur, le capital placé sur l’assurance vie revient aux bénéficiaires désignés du contrat (généralement les enfants et/ou le conjoint), et ces derniers bénéficient d’un cadre fiscal avantageux sur la succession du contrat. Pour un résident fiscal français, l’assurance vie luxembourgeoise ne diffère pas de l’assurance vie française quant à son fonctionnent général et son cadre fiscal.

Qu’est-ce qu’une assurance vie luxembourgeoise ?

LUne assurance vie est dite « luxembourgeoise » dès lors que le contrat est régi selon le droit luxembourgeois. En matière d’assurance vie, il convient de distinguer les différents acteurs en jeu lorsque l’on souscrit une assurance vie :

• L’assureur, c’est la société qui administre le capital investi par l’épargnant (« l’assuré »).
• La société qui commercialise le contrat, cela peut être une banque ou un courtier.
• Éventuellement le gestionnaire de l’allocation des encours : si vous souhaitez déléguer la gestion du contrat (gestion pilotée), vous pouvez mandater un gestionnaire. Quelquefois, le gestionnaire et la société qui commercialise le contrat sont la même entreprise.

Une assurance vie est dite luxembourgeoise dès lors que le contrat est géré par un assureur se conformant aux droits luxembourgeois. Les grands assureurs européens possèdent souvent une succursale au Luxembourg, laquelle se conforme au droit du pays. Ainsi, un courtier français peut tout à fait commercialiser un contrat de droit luxembourgeois. La gestion sous mandat peut également être assurée par une société française.

Quels sont les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise ?

Le super privilège

L’assurance vie luxembourgeoise bénéficie de la politique très favorable aux investisseurs mise en place par le Grand-Duché. C’est une politique de longue date qui a démarré il y a plus de 30 ans, cette stabilité rassure les investisseurs. Le pays offre l’un des meilleurs régimes de protection des investisseurs en Europe. En effet, le Luxembourg impose des exigences fortes pour les assureurs (marges de solvabilité, fonds de garantie, constitution de provisions) et applique un contrôle strict assuré par le Commissariat aux assurances.

Au sein d’un assureur, on trouve des actifs propres de la compagnie et des avoirs propres aux assurés (parts de fonds, etc.) Le Luxembourg impose que cette seconde catégorie soit détenue dans un compte bancaire distinct, dans une banque indépendante approuvée par le Commissariat aux Assurances.

En cas de défaillance de l’assureur (faillite), les assurés sont prioritaires sur les créanciers de la compagnie. C’est ce que l’on appelle le super privilège, un avantage inscrit dans la loi depuis 1991 (articles 39 et 40).

Sur le papier, l’État luxembourgeois offre donc des garanties supplémentaires en cas de crise.

La France bénéficie également d’un environnement sécurisant pour l’épargnant mais un peu moins favorable. L’assurance vie de droit français est notamment écornée par la loi Sapin 2 permettant à l’État français de décider le blocage temporaire des encours (2 fois 6 mois) détenus sur les contrats. Cette contrainte n’existe pas au Luxembourg.

En matière de protection, notons toutefois que les épargnants français bénéficient sur tous les contrats d’assurance vie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 000 euros par assureur.

La neutralité fiscale est intéressante pour les expatriés

Le Luxembourg applique la neutralité fiscale. Cette caractéristique rend l’assurance vie luxembourgeoise intéressante pour les épargnants mobiles en Europe. En effet, détenir une assurance vie au Luxembourg et résider dans un autre pays d’Europe ne pose pas de difficulté. C’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. Dans le cas d’une assurance vie de droit français, il est parfois nécessaire de la fermer au moment de son « exil fiscal » hors de l’hexagone.

L’assurance vie luxembourgeoise est donc intéressante pour les expatriés. Toutefois, cela ne constitue pas un critère suffisant pour préférer le Grand-Duché.

Davantage de liberté dans le choix des unités de compte

L’assurance vie luxembourgeoise permet de loger un choix beaucoup plus large de supports en unités de compte. Pour peu que le courtier soit assez flexible, on peut mettre presque tout type d’actifs dans un contrat de droit luxembourgeois.

Les assurés avec des encours importants peuvent facilement demander le référencement de supports sur leur contrat. Donc ce peut être du sur mesure !

On peut non seulement mettre tous les supports auxquels un épargnant a usuellement accès via un compte-titres, mais on peut également y loger des parts de sociétés non cotées (private equity), voire des actifs exotiques (par exemple son propre bateau !).

L’assurance vie luxembourgeoise permet aux familles d’entrepreneurs de loger le patrimoine professionnel via des SICAV familiale. Ce type de montage requière l’intervention d’un expert pour s’assurer de la conformité fiscale du montage.

Le niveau de flexibilité sur les supports logeables au sein de l’assurance vie dépendra des encours en jeu.

Inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise

Ticket d’entrée élevé

L’assurance vie luxembourgeoise n’est pas accessible à tous les épargnants. Ce type de contrat est généralement réservé aux épargnants disposant d’un capital minimal de 250 k€ à investir. Certaines sociétés présentent des tickets d’entrée encore plus élevés. D’autres sont ouvertes aux bourses plus modestes, mais l’intérêt est limité pour ces dernières, notamment en raison des frais de gestion peu attractifs.

Des frais de gestion peu attractifs

Contrairement à ce que l’on pourrait espérer, un ticket d’entrée élevé ne garantit pas des frais de gestion réduits. Les frais de gestion des assurances vie luxembourgeoises ne sont pas spécialement attractifs. Les épargnants français aux encours modestes peuvent trouver des contrats plus compétitifs, notamment chez les courtiers en ligne que nous présentons dans notre sélection des meilleures assurances vie du marché.

Les meilleures assurances vie en ligne affichent des frais de gestion sur les unités de compte de seulement 0,50-0,60 %. Du côté des assurances luxembourgeoise, il faut plutôt compter sur 0,70-1 %.

Sachez cependant qu’il est possible de diminuer ces frais pour les gros encours (supérieurs à 1 million d’euros). Et pour les très grosses fortunes (encours supérieur à 10 millions d’euros), on retombe sur des frais de gestion compétitifs (de l’ordre de 0,50%).

Gestion papier plutôt que gestion en ligne

Très peu d’assurances vie luxembourgeoises sont gérables en ligne. Là où les courtiers en ligne permettent des arbitrages en ligne en quelques minutes, la procédure est plus contraignante sur une assurance vie luxembourgeoise (ordre à passer par téléphone, fax…).

Du côté des déclarations d’impôts, notamment en cas de retrait partiel, là encore les choses ne sont pas aussi simples qu’avec une assurance vie française. L’investisseur devra bien souvent se faire aider d’un expert pour remplir sa déclaration d’impôt.

Cette lourdeur administrative est d’autant plus pénalisante à l’heure où les jeunes générations adoptent massivement un mode de gestion en ligne de leur épargne, avec l’imprimé fiscal unique (IFU) télédéclaré automatiquement à l’administration fiscale.

Dans quel(s) cas l’assurance vie luxembourgeoise est-elle intéressante ?

Finalement, au-delà des fantasmes, l’assurance vie luxembourgeoise est sans intérêt pour l’essentiel des épargnants français. Un épargnant souhaitant diversifier un patrimoine de quelques dizaines à quelques centaines de milliers d’euros sur des fonds euros et des supports en unités de compte tels que des fonds actions monde aura plutôt intérêt à opter pour une assurance vie française compétitive telle que celles commercialisées par les courtiers en ligne présentés dans notre comparatif d’assurance vie.

Pour savoir dans quel cas l’assurance vie luxembourgeoise est intéressante, il faut s’intéresser aux situations où l’épargnant tirera réellement partie des avantages cités plus haut.

L’assurance vie luxembourgeoise permet de loger des investissements non logeables dans un contrat de droit français. Le contrat peut donc intéresser les personnes investissant dans le private equity, (actions non cotées), ou les grandes familles dont la fortune est gérée via un fonds privé (au format SICAV ou autre).

L’absence de possibilité de gestion en ligne pour l’essentiel des contrats ne facilite pas les arbitrages. L’assurance vie luxembourgeoise se prête donc à la détention longue. Ainsi les SICAV familiales et le private equity entrent bien dans ce cadre puisque ce sont des placements avec des horizons d’investissement à long terme.

Comme nous l’avons dit plus haut, les frais de gestion des assurances vie luxembourgeoises ne sont pas spécialement intéressants par défaut. Mais il est possible de les faire baisser pour des très gros encours.

En conclusion, l’assurance vie luxembourgeoise intéressera les personnes disposant de gros patrimoines financiers, et plus particulièrement encore les expatriés et les personnes souhaitant loger des actifs non accessibles au sein d’une assurance vie de droit français.

Vous l’avez compris, l’assurance vie luxembourgeoise ne s’adresse pas à tout le monde. Les épargnants ordinaires ont intérêt à se tourner vers des contrats de droit français avec la possibilité de gérer en ligne leur assurance vie, en profitant des frais réduits, et d’un choix d’unités de compte déjà conséquent. Rappelons que les meilleures assurances vie donnent accès à plusieurs centaines d’unités de compte, ce qui est une offre suffisamment large pour l’essentiel des épargnants.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les assurances vie luxembourgeoises, et étudier l’intérêt de ce dispositif au regard de votre situation patrimoniale, vous pouvez prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire en bas de cette page.